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474 niches fiscales

En effet, la liste des niches fiscales françaises atteint le chiffre impressionnant de 474.
« Les niches fiscales, aussi appelées “dépenses fiscales”, ont été définies officiellement par le parlement dans l’article 32 de la loi de finances pour 1980 comme “toute disposition législative ou réglementaire dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une perte de recette et donc pour le contribuable un allègement de sa charge fiscale par rapport à ce qui aurait résulté de la norme.

C’est-à-dire de l’application des principes généraux du droit fiscal français.

Leur finalité est généralement d’encourager les choix et les comportements porteurs d’externalités positives (exemple : crédit impôt recherche) mais elles peuvent avoir aussi une fonction redistributive (exemple : exonération d’impôt de certaines prestations sociales).

Il s’agit donc d’un véritable instrument de politique économique.

Pour bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou d’un crédit d’impôt, le contribuable devra réaliser une action particulière, généralement un investissement.
Il existe cependant des niches fiscales passives dont peuvent jouir certains contribuables sans qu’ils aient pour autant besoin de réaliser un acte quelconque.
Elles sont soumises à un plafonnement global : la diminution de l’impôt sur le revenu (IR) ne peut excéder 10 000 euros en général, sauf pour les investissements en Outre-mer où le plafond est fixé à 18 000 euros.

Souvent décriées, car synonymes de manque à gagner pour les finances publiques, les niches fiscales répondent pourtant à différentes lois de finances mises en place par les gouvernements français successifs.
La France est l’un des pays accueillant le plus de dispositifs de ce type en Europe :
La liste des niches fiscales n’a cessé d’augmenter au cours des décennies, passant de 400 à 468 pour atteindre désormais les 474.

Notre pays est le pays du G7 qui compte le plus grand nombre de ces niches avec environ 200 dispositifs de plus que le Canada, l’Allemagne ou le Royaume-Uni.
Leur objectif premier ? Soutenir l’économie du pays.
Véritable instrument collectif, elles ont vocation à favoriser l’investissement dans certains secteurs d’activité, assurant la croissance, le bien être social, l’emploi…
Ces dispositifs existent également, pour aider certaines zones géographiques (on pense bien sûr aux niches fiscales favorisant l’investissement en Corse ou en DOM-TOM) ou certains secteurs économiques en demande de financement : l’immobilier locatif, les PME, la transition énergétique, etc.

En tant que particulier, ou entreprise, vous pouvez bénéficier d’un bon nombre d’entre elles, nous vous aidons à y parvenir.

Philosophie du Département

Département spécialisé de la société Rautmann & Collins, avec plus de 10 années d’expérience dans le conseil fiscal, nous accompagnons les particuliers et chefs d’entreprise. Nos domaines sont exclusifs et spécialisés, dans la fiscalité du particulier. Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune immobilière, les successions et transmissions de patrimoine.

L’ensemble de ces thématiques sont souvent liées, et s’intercalent les unes avec les autres. Chaque situation est différente, notre offre de services à pour but de s’adapter à chaque situation. De la fiscalité la plus simple, à la plus complexe. En complément, nous avons souhaité intégrer dans notre offre de services, l’optimisation au travers des Sociétés civiles ou holdings familiales.
Très souvent demandé par nos clients, les amalgames sont fréquents, alors qu’il s’agit d’un instrument, qui bien bien maitrisé, permet d’’atteindre des optimisations importantes en terme de fiscalité.

Toutes les questions que vous vous posez méritent des réponses claires et simples à comprendre.

Notre expérience dans le domaine, nous a fait réaliser que la compréhension de l’étude par nos clients est un point important, afin que les optimisations soient réalisées, dans des bonnes conditions.

Notre crédo, des analyses complexes, expliquées avec des mots simples, et compréhensibles par tout le monde.

Vous pouvez compter sur nos compétences, mais également sur notre pédagogie.

Notre méthode en 4 étapes

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Etape 1

Définition des objectifs

Une première consultation gratuite est réalisée au sein du cabinet, afin de déterminer avec vous les objectifs que vous souhaitez atteindre. Un devis détaillé vous est remis.

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Etape 2

Analyse de votre situation fiscale

Etape cruciale du processus, notre équipe analyse de manière exhaustive, votre situation fiscale et patrimoniale.

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Etape 3

Comparatifs avant / après optimisations

Lors de cette étape, notre équipe vous présente, quel sera l’impact fiscal, lors de la mise en application des  préconisations. 

Etape 4 Préconisations fiscales cabinet conseil fiscal

Etape 4

Restitution des préconisations

Un rapport complet et détaillé vous est fourni, et expliqué lors d’une consultation dédiée, avec l’ensemble des préconisations juridiques, fiscales et financières.

Nos Valeurs

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