Nos Analyses

Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt en principe progressif établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques domiciliées en France au cours d’une année déterminée.
Les modalités de calcul de l’IR sont assorties de nombreuses dispositions permettant une large personnalisation de l’imposition.
En effet, l’impôt sur le revenu se calcule sur la base d’un Revenu Brut Global défini comme le cumul des revenus catégoriels nets d’abattements et de frais.
Ce revenu brut peut être minoré de déductions fiscales telles que, par exemple, les pensions alimentaires. On obtient alors le Revenu Net Global.
Ensuite, des abattements spéciaux, s’imputeront éventuellement sur ce revenu. On obtient alors le Revenu Net Imposable.
Par conséquent, à partir du revenu net imposable et du nombre de parts, on calcule le quotient familial en divisant le revenu imposable par le nombre de parts dont bénéficie le contribuable.
Ce quotient familial est soumis au barème progressif de l’impôt qui détermine à la fois le taux marginal d’Imposition (TMI) et l’impôt afférent à une part de revenu que l’on multiplie ensuite par le nombre de parts pour obtenir l’impôt brut.
On plafonne le cas échéant le gain sur cet impôt lié à l’application du quotient familial.
Toutefois, certains revenus ne sont pas soumis au barème progressif mais font l’objet de prélèvements fiscaux proportionnels (certains revenus mobiliers, les plus-values mobilières et immobilières…).
L’impôt brut ainsi calculé peut tout d’abord être réduit du fait de l’application de la décote.
Après application, le cas échéant de ce dispositif, l’impôt est réduit des réductions d’impôts et crédits d’impôts dont bénéficie le contribuable. Dès lors, après imputations diverses, on obtient alors l’impôt net.

Nos axes d’analyse:

Calcul de l’impôt: Territorialité, barème, seuils, limites, décote , Taux marginal d’imposition, Revenu fiscal de référence,…
Quotient familial: Situation familiale, nombre de parts, …
Revenus imposables: Types de revenus, répartition des revenus,…
Charges déductibles et réductions/ crédit d’impôts: Prestations compensatoires, aides ménagères, investissements locatifs, … nos conseils en optimisation fiscale

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Impôt sur la fortune immobilière

L’IFI n’est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier, net imposable, est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier de l’année d’imposition.
En l’occurrence, l’IFI est un impôt déclaratif, c’est-à-dire qu’il est établi en fonction des éléments déclarés par le redevable. L’établissement de la déclaration d’IFI implique, pour le contribuable, plusieurs étapes successives :
Dans un premier temps, nous recensons les biens et droits immobiliers (y compris s’ils sont détenus directement ou indirectement via des parts ou actions de sociétés) qui composent leur patrimoine ;
Ensuite on distingue les biens qui sont soumis à l’IFI de ceux qui en sont exonérés ; Déduire le passif ; Evaluer les biens imposables ; Estimer l’impôt dû à partir du barème d’imposition;
Pour finir, on procède à la déclaration de leur patrimoine, en mai, puis au paiement de l’IFI, en septembre.

Nos axes d’analyse:

Définition des actifs imposables, et cas d’exonérations.
Evaluations des actifs.
Analyse du passif déductible: Dettes, plafonnement du passif.
Comptage des actifs professionnels.
Cas d’optimisations utilisés. 

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Droits de succession

La transmission du patrimoine répond à certains objectifs : dynamiser la gestion de son patrimoine, aider un membre de sa famille, procéder à la répartition de ses biens entre ses proches…
Nous utilisons de nombreux outils, de manière autonome ou conjuguée dans le but d’optimiser la transmission du patrimoine, pour répondre aux différents objectifs poursuivis par celui qui envisage d’organiser la transmission de son patrimoine.
La 1ère question à se poser à trait au moment auquel celui-ci doit être transmis.
La transmission interviendra au décès à défaut d’avoir pris des dispositions, et les héritiers devront, dans la limite et suivant les règles prévues par la loi, répartir entre eux les biens du défunt.
Il peut donc être judicieux d’anticiper la transmission du patrimoine afin d’éviter que celle-ci ne soit régie par les règles légales de dévolution successorale et de subir de plein fouet la fiscalité applicable aux transmissions par décès.
Par conséquent, l’anticipation de la transmission est particulièrement importante pour les dirigeants d’entreprise, ce afin d’assurer la pérennité du travail de tout une vie (choisir le bon repreneur, anticiper la reprise et accompagner le repreneur, faire les bons choix fiscaux…).

Nos axes d’analyse:

Structure familiale: Mariage, PACS, Célibataire, nombre d’enfants, enfants issus d’un premier mariage…
Evaluation du patrimoine successoral.
Analyse des actes réalisés.
Partage entre les héritiers, et analyse de la part du conjoint survivant.
Evaluation des droits de succession. 

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Fiducie

La fiducie a été créée par la Loi n° 2007-211 du 19 février 2007.

La fiducie est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales (constituants) transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui les tiennent séparés de leur patrimoine propre et agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Peuvent être mis en fiducie tous types de biens, de droits ou de sûretés, pour une durée limitée dans le temps (au plus 99 ans).

Il s’agit d’un transfert de propriété, mais limité dans l’usage du bien ou du droit et à fiscalité neutre (droit fixe de 125 €).

La fiducie-gestion est un outil de gestion de patrimoine qui permet à un constituant de faire gérer de façon autonome un ou plusieurs biens ou droits de son patrimoine.
Exemple : protection d’un enfant invalide ou d’un majeur incapable.

La fiducie-transmission est un outil qui permet à un constituant de transmettre à titre onéreux et à une date déterminée un ou plusieurs biens ou droits de son patrimoine au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Exemple : report à terme d’une cession d’actions.

La fiducie-sûreté est un mécanisme contractuel qui permet à un constituant de garantir l’engagement qu’il a pris envers un ou plusieurs créanciers. Le créancier bénéficie d’une exclusivité sur le bien ou le droit transféré dans le patrimoine fiduciaire et aura la libre disposition dudit bien ou droit en cas de non-respect de l’obligation garantie par le constituant. Au terme du contrat, si la dette est remboursée, le bien revient dans le patrimoine du constituant.
Exemple : transfert d’un immeuble en garantie d’un emprunt.

Au plan fiscal, la fiducie se caractérise par un régime de neutralité, le législateur poursuivant le double objectif de ne pas entraver le développement de la fiducie et de ne pas générer d’avantages fiscaux au travers de l’emploi de fiducies, qu’elles soient constituées à titre de sûreté et/ou de gestion. Ainsi le transfert de biens du patrimoine du constituant vers le patrimoine fiduciaire présente un caractère strictement intercalaire, non-générateur d’imposition.

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Ingenierie patrimoniale globale

Notre démarche consiste à prendre en compte deux dimensions, l’une quantitative, l’autre qualitative, pour vous aider à organiser et à gérer au mieux votre situation fiscale et patrimoniale.
Nous mettons à votre disposition les compétences patrimoniales, fiscales et juridiques de notre cabinet pour vous permettre :
– Afin d’orienter vers le meilleur choix en matière de constitution, d’organisation et de transmission de patrimoine,
– Ensuite proposer des solutions qui répondent aux intérêts économiques et fiscaux qui vous sont propres,
– Pour finir, soumettre des préconisations qui respectent l’équilibre des différentes composantes de votre patrimoine, à la lumière de vos intentions.

Nos axes d’analyse:

L’analyse fiscale globale.
Synthèse générale.
Votre situation familiale
Patrimoine – Répartition de l’actif, analyse de l’actif.
Revenus et charges du foyer.
Analyse budgétaire.
Retraite.
Prévoyance, budget du conjoint survivant.
Diagnostic successoral complet.

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Analyse Société Civile & Holding Familiale

La SC ou holding familiale donne de nombreux avantages tels qu’une gestion et transmission facilitées, mais également de bénéficier d’avantages fiscaux.
– Dans un premier temps, elle garantit la pérennité du patrimoine sur plusieurs générations.
– Ensuite, elle exclut la vente forcée du bien. L’associé qui souhaite partir peut seulement vendre ses parts sociales aux associés.
– Elle permet également de démembrer la propriété des parts de façon à affecter aux parts sociales des droits différents.
– De plus, la donation des parts sociales de  SC ou holding familiale est plus avantageuse que la donation d’un bien immobilier classique. En effet, par exemple, lorsque des parents font une donation à des enfants, ils profitent d’abattements fiscaux.
– Si la  SC ou holding familiale a souscrit un prêt pour financer l’acquisition d’un bien immobilier, son actif est réduit ce qui permet de transmettre à moindre coût les parts sociales à ses descendants, notamment avec le système de la nue-propriété.

– La  SC ou holding familiale offre un cadre propice à l’optimisation fiscale. En l’occurrence, elle peut, en effet, choisir son régime d’imposition des bénéfices : impôt sur le revenu ou impôts sur les sociétés (IR ou IS). En effet, cette caractéristique est un atout majeur puisqu’elle ouvre la porte à de nombreuses stratégies.

Au niveau professionnel
La création d’une  SC ou holding familiale présente deux atouts majeurs. Tout d’abord, elle permet de mettre à l’abri le patrimoine immobilier des aléas de l’exploitation. Autrement dit, l’immeuble servant à la société d’exploitation est protégé des créanciers de cette dernière. En cas de faillite, ils ne pourront s’approprier le bien qui reste la propriété exclusive de la  SC ou holding familiale.

– Également, la  SC ou holding familiale facilite la conclusion d’une éventuelle vente de l’entreprise. En effet , scinder immobilier et exploitation permet de ne pas faire figurer à l’actif du bilan comptable de l’entreprise le bien immobilier (dont la valeur est généralement élevée). Ainsi, celui-ci ne vient pas augmenter la valorisation de l’entreprise. Le coût pour l’acquéreur est moins important, ce qui peut simplifier la cession.

Nos axes d’analyse:
Détermination du patrimoine immobilier actuel.
Simulations d’intégration dans une SC ou holding familiale.
Analyse d’ un cas de rachat des biens par la SC ou holding familiale.
Conseils et simulations sur le modèle d’imposition.
Projections fiscales et patrimoniales à court, moyen , long terme.

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